Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme Biebel (Chantal), épouse Husson, adjointe administrative, est, à compter du 30 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de Mme Senele (Marie-Josèphe), épouse Belly.