Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/INDI0403926A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 octobre 2004, la SARL CEPE du haut Languedoc, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,7 MW, localisé lieudit Les Amaysses, 34330 La Salvetat-sur-Agout.