Arrêté du 30 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0401091A

Texte n°76


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 avril 2004, M. Alain Audubert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le 1er août 1989, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.