Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0401096A

Texte n°75


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 avril 2004, M. Pierre, Henri, Gaston Steinlein, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 mai 2004.