Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0401024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRP0401024A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, l'agrément accordé sous le numéro N 2602 à la société coopérative agricole et forestière de Poitou-Charentes, dont le siège social est à Smarves (Vienne), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole et forestière Sud Atlantique CAFSA, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2003.