Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0401023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRP0401023A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, l'agrément accordé sous le numéro N 2601 à l'Union des forêts de Bourgogne (UFOB), dont le siège social est à Chenôve (Côte-d'Or), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de l'Union par la société coopérative forestière du Limousin CFL, devenue CFBL, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2003.