Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0401012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRP0401012A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, l'Union de coopératives agricoles, UCA Vendée Sèvres Ovins, dont le siège social est à La Roche-sur-Yon (Vendée), est agréée sous le numéro N 2765.
    Cette société relève des types :
    U1 Collecte-vente ;
    U2 Administrée directement par AG ;
    U3 Approvisionnement ;
    U4 Services.