Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0401016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRP0401016A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la société coopérative agricole Beauce Champagne Oignon - BCO, auparavant dénommée GERMI 45 et agréée sous le numéro 45-348, est désormais agréée sous le numéro N 2782, sur la circonscription suivante :
    Département du Loiret ;
    Département de la Somme ;
    Département des Ardennes ;
    Département de la Marne ;
    Département de l'Aube ;
    Département de la Haute-Marne ;
    Arrondissements de Fontainebleau et de Provins, dans le département de Seine-et-Marne ;
    Les cantons de Voyenne et de Dizy-le-Gros, dans le département de l'Aisne ;
    Les cantons limitrophes du Loiret, dans les départements de Seine-et-Marne, d'Eure-et-Loir, de l'Essonne, et le canton de La Ferté-Alais.