Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Version INITIALE

NOR : FPPA0400040A

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 mai 2004, l'arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer des fonctions d'inspecteur général de l'équipement est modifié ainsi qu'il suit :
    « Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général :


    Membres titulaires


    Mme Agnès Claret de Fleurieu, inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.
    M. Gérard Sylvestre, inspecteur général, élu.


    Membres suppléants


    M. Jean-Claude Diquet, inspecteur général.
    Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale, élue.
    En application de l'article 2-II du décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994, le mandat de M. Gérard Sylvestre et de Mme Nicole Zeisser, nommés membres élus de la commission par arrêté du 13 août 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, expire au plus tard le 13 août 2004. »