Arrêté du 14 mai 2004 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400439A

Texte n°50


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 mai 2004, Mme Pentel (Hélène), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er janvier 2002, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 7 janvier 2004.