Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins engageant des enfants

Version INITIALE

NOR : SOCC0411032V

Texte n°170


  • Un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 mai 2004 autorise l'agence de mannequins Glady's Fashion, sise 4, avenue Verguin, 69006 Lyon, à occuper des enfants de moins de seize ans pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2004, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code du travail.
    L'agence s'engage à verser la fraction de rémunération excédant 160 EUR sur l'année civile à la Caisse des dépôts et consignations.