Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 portant classement des directions départementales de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0400364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/EQUP0400364A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement ;
Vu le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1977 portant classement des directions départementales de l'équipement,
Arrête :


  • Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1977 susvisé est ainsi modifié :
    « Groupe I : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines. »


  • Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
C. Parent

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