Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à compter du 2 avril 2004.
M. Jean-Paul Faugère est, pour une durée de trois ans à compter de la même date, mis à disposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre.