Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2004, M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre délégué aux relations avec le Parlement, pour une durée de trois ans à compter du 7 avril 2004, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre.