Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 4 juillet 2007, est fixé le modèle S 9308 c de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté délivrée par les caisses primaires d'assurance maladie, caisses régionales d'assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale.
L'arrêté du 14 février 2005 qui fixait le précédent modèle est abrogé.