Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0756172Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756172Z/jo/texte

Texte n°2

PDF - 216,5 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 24, et édition papier, page 14055, seconde colonne, dans le titre :
Au lieu de : « Arrêté du 20 août 2006... », lire : « Arrêté du 20 août 2007... ».

PDF - 216,5 Ko

Droit national