Arrêté du 5 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique de la ministre déléguée de M. Pierre-Jérôme Henin.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2007.


Catherine Colonna