Arrêté du 15 octobre 2007 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique

Version INITIALE

NOR : MCCH0768464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/15/MCCH0768464A/jo/texte

Texte n°37

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  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2007, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée à l'établissement suivant pour une période de cinq ans :
    Association Music Halle, 23, rue Danielle-Casanova, 31000 Toulouse.

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