Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCF0410654Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/SOCF0410654Z/jo/texte

Texte n°50


  • Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2004, page 7855, 1re colonne, compléter le tableau ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 29/05/2004 page 9582 à 9582



    Même page, 2e colonne, supprimer les deux premières lignes de chaque sous-colonne.

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