Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :
    1er janvier 2008 :
    M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Papeete.
    M. Dominique Tay, conseiller à la Cour de cassation.
    3 janvier 2008 :
    M. Jean-Paul Sebileau, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.