Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel d'Amiens
    Juridiction de proximité de Compiègne


    Juge de proximité : Mme Perrine Chasseur, urbaniste libérale.


    Cour d'appel de Grenoble
    Juridiction de proximité de Valence


    Juge de proximité : M. Jean Doron, notaire honoraire.


    Cour d'appel de Paris
    Juridiction de proximité de Montreuil


    Juge de proximité : M. Philippe Chastenet de Géry, contrôleur financier honoraire.


    Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger


    Juge de proximité : Mme Sophie Claude, épouse Fendt, rédactrice juridique.


    Juridiction de proximité de Villejuif


    Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite.


    Juridiction de proximité d'Evry


    Juge de proximité : Mme Monique Mounier, épouse Hillion, conciliatrice de justice.


    Cour d'appel de Reims
    Juridiction de proximité de Reims


    Juge de proximité : M. Jean-Pierre Meyer, conciliateur de justice.


    Cour d'appel de Rennes
    Juridiction de proximité de Paimboeuf


    Juge de proximité : M. Alain Tual, notaire honoraire.