Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2004, Mlle Baccard (Odile), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 11 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chambéry, en remplacement de Mme Raymond (Agnès), épouse Maranzoni.