Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2004, Mme Fumaz (Jocelyne), épouse Vidal, adjointe administrative, est, à compter du 11 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Boyer (Aline), épouse Perreta.