Décret du 28 juin 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400170D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/28/INTA0400170D/jo/texte

Texte n°18


  • Par décret en date du 28 juin 2004, la congrégation des soeurs oblates de Saint-François de Sales, dont le siège est 4, rue des Terrasses, à Troyes (Aube), est légalement reconnue.