Arrêté du 24 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420157A

Texte n°28


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004 :
    Le retrait de M. Elichiry (Raymond, Pascal, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Elichiry et Corine Elichiry-Cormier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Elichiry et Corine Elichiry-Cormier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Corine Elichiry-Cormier, huissier de justice associé ».