Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2006 publié au Journal officiel du 28 juillet 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des associations de gestion et de comptabilité,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 10 octobre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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