Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420116A
JORF n°47 du 25 février 2004
Texte n° 47
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :
    Le retrait de M. Briet (Eric, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon, Luc Bestard et Eric Briet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon, Luc Bestard et Eric Briet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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