Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004 :
Les démissions de M. Baymont (Charles-Henri, Hiosun), notaire à la résidence de Vernon (Eure), et de M. Foucher (Daniel, Henri), notaire à la résidence de Tourny (Eure), sont acceptées.
La société civile professionnelle Daniel Foucher et Joëlle Foucher-Moreau, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vernon (Eure), en remplacement de M. Baymont (Charles-Henri, Hiosun).
M. Foucher (Daniel, Henri) et Mme Moreau (Joëlle, Thérèse), épouse Foucher, sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Foucher (Daniel, Henri) à la résidence de Tourny (Eure) est supprimé.
La société civile professionnelle Daniel Foucher et Joëlle Foucher-Moreau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vernon (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.