Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0700111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/INDI0700111A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SNC Cogestar 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lès-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,27 MW, située quartier des Fontaines, 49, avenue Stendhal, 37200 Tours.