Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
    Mme Hoogland (Michèle, Annick, Mauricette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Roger Hoogland, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Hoogland, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Roger Hoogland - Michèle Hoogland, huissiers de justice associés ».