Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
La démission de M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe), huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Heurtel - Petite, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe).
M. Heurtel (Etienne, Michel, Eugène, Marie) et M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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