Par une décision du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 2004, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués (CNRSSP) » est approuvé.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés au siège du groupement.