Décret du 19 mars 2004 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/INTA0400070D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 19 mars 2004, le décret du 4 janvier 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation Communauté cistercienne de la stricte observance de Notre-Dame des Dombes, au Plantay (Ain), est abrogé.