Décret du 19 mars 2004 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR : INTA0400070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/INTA0400070D/jo/texte
Texte n°2
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400070D
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