Décision n° 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert

Version INITIALE

NOR : CSAX0401091S

Texte n°77


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Sinnamary.
    Fréquence : 102,2 MHz.
    Site d'émission : église évangéliste, 8, rue Lionel-Dréan, 97315 Sinnamary.
    Altitude du site : 1 mètre.
    Altitude de l'antenne : 21 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
    2
    La présente décision sera notifiée à l'association Voix dans le désert et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 février 2004.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,5 Mo