Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
    Le retrait de M. Christ (François, Xavier, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Christ et Philippe Cherrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosheim (Bas-Rhin), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Christ et Philippe Cherrier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Cherrier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».