Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Muriel Clabault, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Armentières (Nord), office créé.
    Mme Clabault (Muriel, Patricia, Marcelle) est nommée notaire associée.