Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420234A

Texte n°62


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
    Le retrait de Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, notaire associée, membre de la société civile professionnelle André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est accepté ;
    Par suite du retrait de Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, la société civile professionnelle André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires associés, est dissoute.