Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0624241S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/31/SANH0624241S/jo/texte

Texte n°70


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juin 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS LR santé investissement en vue de pratiquer l'activité de soins de suite et de réadaptation sous la forme d'alternative à l'hospitalisation sur le site de la clinique du Pic Saint-Loup, avenue Saint-Sauveur, à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault).