Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0602013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/EQUA0602013A/jo/texte

Texte n°55


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu la demande présentée par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 septembre 2006,
Arrête :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé énumérant les liaisons régulières internationales extracommunautaires que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
    DE COURRIER ET DE FRET
    1. Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités
    territoriales d'outre-mer associées à la Communauté européenne


    France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka.
    France métropolitaine-Polynésie française.
    Paris-Mayotte.


    2. Liaisons internationales extracommunautaires
    2.1. De/vers la France métropolitaine
    Afrique du Sud


    Paris-Durban.
    Paris-George.
    Paris-Johannesbourg.
    Paris-Le Cap.
    Paris-Port Elizabeth.
    Paris-Nelspruit-aéroport Kruger Mpumalanga.


    Albanie


    Paris-Tirana.
    Lyon-Tirana.
    Marseille-Tirana.
    Nice-Tirana.
    Strasbourg-Tirana.


    Algérie


    Marseille-Alger.
    Paris-Alger.
    Paris-Oran.


    Angola


    Paris-Luanda.


    Antigua


    Paris-Antigua.


    Antilles néerlandaises


    Paris-Aruba.
    Paris-Bonaire.
    Paris-Curaçao.
    Paris-Saint-Martin (Juliana).


    Arabie saoudite


    Paris-Dammam.
    Paris-Dharan.
    Paris-Djeddah.
    Paris-Riyad.


    Argentine


    Paris-Buenos Aires.


    Arménie


    Paris-Erevan.


    Australie


    Paris-Adélaïde.
    Paris-Brisbane.
    Paris-Darwin.
    Paris-Melbourne.
    Paris-Perth.
    Paris-Sydney.
    Paris-Cairns.


    Bahamas


    Paris-Nassau.


    Bahreïn


    Paris-Bahreïn.


    Barbade


    Paris-Bridgetown.


    Belize


    Paris-Belize City.


    Bénin


    Paris-Cotonou.


    Biélorussie


    Paris-Minsk.


    Bosnie-Herzégovine


    Lyon-Sarajevo.
    Paris-Sarajevo.


    Brésil


    Paris-Belo Horizonte.
    Paris-Brasilia.
    Paris-Curitiba.
    Paris-Florianopolis.
    Paris-Fortalèza.
    Paris-Porto Alegre.
    Paris-Recife.
    Paris-Rio de Janeiro.
    Paris-Salvador de Bahia.
    Paris-São Paulo.
    Paris-Vitoria.
    Paris-Manaus.
    Paris-Fos de Iguazu.
    Paris-Londrina.
    Paris-Campo Grande.
    Paris-Goiania.
    Paris-Natal.
    Paris-Joao Pessoa.
    Paris-Aracaju.
    Paris-Maceio.
    Paris-Porto Seguro.


    Bulgarie


    Paris-Sofia.


    Burkina Faso


    Paris-Ouagadougou.


    Cambodge


    Paris-Phnom-Penh.
    Paris-Siem Reap.


    Cameroun


    Paris-Douala.
    Paris-Yaoundé.


    Canada


    Paris-Montréal.
    Paris-Toronto.


    Chili


    Paris-Santiago.


    Colombie


    Paris-Bogota.


    Congo


    Paris-Brazzaville.
    Paris-Pointe-Noire.


    Corée du Sud


    Paris-Séoul.


    Costa Rica


    Paris-San José.


    Côte d'Ivoire


    Paris-Abidjan.


    Croatie


    Paris-Zagreb.
    Paris-Split.
    Lyon-Split.


    Cuba


    Paris-La Havane.


    Djibouti


    Paris-Djibouti.


    Egypte


    Paris-Le Caire.


    Emirats arabes unis


    Paris-Abou Dabi.
    Paris-Dubaï.


    Equateur


    Paris-Quito.
    Paris-Guyaquil.


    Etats-Unis d'Amérique


    Nice-New York (New York).
    Paris-Anchorage (Alaska).
    Paris-Atlanta (Géorgie).
    Paris-Baltimore (Maryland).
    Paris-Boston (Massachusetts).
    Paris-Charlotte (Caroline du Nord).
    Paris-Chicago (Illinois).
    Paris-Cincinnati (Ohio).
    Paris-Cleveland (Ohio).
    Paris-Dallas (Texas).
    Paris-Denver (Colorado).
    Paris-Detroit (Michigan).
    Paris-Fort Lauderdale (Floride).
    Paris-Houston (Texas).
    Paris-Las Vegas (Nevada).
    Paris-Los Angeles (Californie).
    Paris-Memphis (Tennessee).
    Paris-Miami (Floride).
    Paris-Minneapolis (Minnesota).
    Paris-New Orleans (Louisiane).
    Paris-New York (New York).
    Paris-Orlando (Floride).
    Paris-Philadelphie (Pennsylvanie).
    Paris-Phoenix (Arizona).
    Paris-Pittsburgh (Pennsylvanie).
    Paris-Raleigh Durham (Caroline du Nord).
    Paris-Saint-Louis (Missouri).
    Paris-Salt Lake City (Utah).
    Paris-San Diego (Californie).
    Paris-San Francisco (Californie).
    Paris-Seattle (Washington).
    Paris-Tampa (Floride).
    Paris-Washington (Washington DC).
    Nice-Atlanta (Georgie),
    ainsi que toute liaison exploitée en partage de code avec une compagnie américaine entre un point du territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points de ce territoire mentionnés ci-dessus.


    Ethiopie


    Paris-Addis Abeba.


    Gabon


    Paris-Libreville.


    Géorgie


    Paris-Tbilissi.


    Ghana


    Paris-Accra.


    Guatemala


    Paris-Guatemala City.


    Guinée
    Paris-Conakry.Guinée équatoriale


    Paris-Malabo.


    Haïti


    Paris-Port-au-Prince.


    Honduras


    Paris-San Pedro Sula.


    Hongkong


    Paris-Hongkong.


    Inde


    Paris-Bombay.
    Paris-Delhi.
    Paris-Bangalore.
    Paris-Hyderabad.
    Paris-Madras.


    Indonésie
    Paris-DjakartaIrak



    Paris-Bagdad.Iran


    Paris-Téhéran.


    Israël


    Paris-Tel-Aviv.


    Japon


    Paris-Fukuoka.
    Paris-Nagoya.
    Paris-Osaka.
    Paris-Sapporo.
    Paris-Tokyo.


    Jordanie


    Paris-Amman.


    Kazakhstan


    Paris-Atyrau.
    Paris-Almaty.


    Kenya


    Paris-Nairobi.


    Koweït


    Paris-Koweït.


    Liban


    Paris-Beyrouth.


    Libye


    Paris-Tripoli.


    Macédoine


    Lyon-Skopje.
    Paris-Skopje.


    Madagascar
    Paris-Antananarivo.Malaisie
    Paris-Kuala Lumpur.Mali


    Paris-Bamako.


    Maroc


    Bordeaux-Casablanca.
    Lyon-Casablanca.
    Marseille-Casablanca.
    Marseille-Marrakech.
    Nice-Casablanca.
    Paris-Casablanca.
    Paris-Marrakech.
    Paris-Rabat.
    Strasbourg-Casablanca.
    Toulouse-Casablanca.
    Nantes-Casablanca.


    Maurice


    Paris-Maurice.


    Mauritanie


    Paris-Nouakchott.


    Mexique


    Paris-Acapulco.
    Paris-Cancún.
    Paris-Guadalajara.
    Paris-Leon/Guanajuato.
    Paris-Merida.
    Paris-Mexico.
    Paris-Monterey.
    Paris-Puerto Vallarta.
    Paris-Aguascalientes.
    Paris-Chihuahua.
    Paris-Ciudad del Carmen.
    Paris-Cozumel.
    Paris-Durango.
    Paris-Los Cabos.
    Paris-Mazatlán.
    Paris-Monclova.
    Paris-Morelia.
    Paris-Oaxaca.
    Paris-Puebla.
    Paris-Saltillo.
    Paris-San Luis Potosí.
    Paris-Tampico.
    Paris-Toluca.
    Paris-Torreón.
    Paris-Veracruz.
    Paris-Villahermosa.
    Paris-Zihuatanejo.


    Nicaragua


    Paris-Managua.


    Niger


    Paris-Niamey.


    Nigeria


    Paris-Lagos.
    Paris-Port-Harcourt.


    Panama


    Paris-Panama City.


    Pérou


    Paris-Lima.


    Philippines


    Paris-Manille.


    Ouganda


    Paris-Entebbe.


    République centrafricaine


    Paris-Bangui.


    République démocratique du Congo


    Paris-Kinshasa.


    République dominicaine


    Paris-Saint-Domingue.
    Paris-Punta Cana.


    République populaire de Chine


    Paris-Canton.
    Paris-Pékin.
    Paris-Shanghai.
    Paris-Chengdu.


    Roumanie


    Paris-Bucarest.
    Paris-Timisoara.
    Lyon-Timisoara.
    Marseille-Timisoara.
    Nice-Timisoara.
    Strasbourg-Timisoara.


    Russie


    Nice-Moscou.
    Paris-Moscou.
    Paris-Saint-Pétersbourg.


    Salvador


    Paris-San Salvador.


    Sénégal


    Paris-Dakar.


    Serbie-et-Monténégro


    Paris-Belgrade.


    Seychelles


    Paris-Seychelles.


    Singapour


    Paris-Singapour.


    Sri Lanka


    Paris-Colombo.


    Soudan


    Paris-Khartoum.


    Surinam


    Paris-Paramaribo.


    Syrie


    Paris-Damas.


    Tanzanie


    Paris-Dar es Salam.
    Paris-Kilimandjaro.


    Tchad


    Paris-Ndjamena.


    Thaïlande


    Paris-Bangkok.


    Togo


    Paris-Lomé.


    Trinité-et-Tobago


    Paris-Port d'Espagne.


    Tunisie


    Bordeaux-Tunis.
    Lyon-Tunis.
    Marseille-Tunis.
    Nice-Tunis.
    Paris-Tunis.
    Toulouse-Tunis.


    Turquie


    Paris-Istanbul.


    Ukraine


    Paris-Kiev.


    Uruguay


    Paris-Montevideo.


    Venezuela


    Paris-Caracas.


    Vietnam


    Paris-Hanoï.
    Paris-Hô Chi Minh-Ville.


    2.2. De/vers les Antilles et la Guyane
    Etats-Unis d'Amérique


    Cayenne-Miami.
    Fort-de-France-Miami.
    Pointe-à-Pitre-Miami.


    Haïti


    Cayenne-Port-au-Prince.
    Fort-de-France-Port-au-Prince.
    Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.


    2.3. De/vers la Réunion
    Madagascar


    Réunion-Antananarivo.


    A N N E X E I I
    LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
    1. De/vers la France métropolitaine


    Paris-Dar es Salam.
    Paris-Fairbanks.
    Paris-Madras.
    Paris-Taipeh.


    2. De/vers la Réunion


    Réunion-Djibouti.
    Réunion-Nairobi.


Fait à Paris, le 12 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien
et des dessertes de service public,
B. Fulda