Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
- déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2003 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation ;
- déclaration des revenus de l'année 2003 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation ;
- déclaration des revenus de l'année 2003 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation ;
- déclaration des revenus professionnels de l'année 2003 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires, feuille annexe de calcul.
Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives respectivement sous les numéros 10053*06 et 50821#04, 11805*04 et 50822#04, 11806*04 et 50823#04 et 10781*05.
Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.