Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0608497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/INDI0608497A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de fluorine, zinc, plomb, argent et métaux connexes de La Molle (Var) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.