Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juin 2002 portant extension de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 1er octobre 2003 (rémunération effective garantie annuelle et prime de panier de nuit) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 ter du 1er octobre 2003 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 21 novembre 2003 et du 14 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Nota. - Les textes de l'accord susvisé et de l'avenant n° 1 ter audit accord ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/45 (pour l'accord) et n° 2004/1 (pour l'avenant), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 7,23 EUR et de 7,32 EUR.