Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420156A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004, Mme Schelling (Nathalie), épouse Didierlaurent, est nommée huissière de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de M. Merot (Alain, Michel), dont la démission a été acceptée par un arrêté du 2 juin 2003.