Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420153A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004, Mlle Audin (Agnès) est nommée huissière de justice à la résidence d'Echirolles (Isère), en remplacement de M. Passa (Jean-Claude, Maurice), décédé.