Arrêté du 9 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, M. Appriou (Charles-Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), en remplacement de M. Nicolas (Jean, Hervé, Marie), démissionnaire.