Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC0420278A

Texte n°21


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :


    En qualité de président


    M. Guy Schmitt, président de chambre à ladite cour, titulaire.
    M. Jean-Louis Bergez, président de chambre à ladite cour, suppléant.


    En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


    M. Marc Larue, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire.
    Mme Michèle Pannetier-Alabert, première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléante.


    En qualité de professeur des universités
    spécialisé en matière juridique, économique ou financière


    M. Gérard Blanc, agrégé de droit privé, professeur à l'université Aix-Marseille-III, titulaire.
    M. Bernard Grand, maître de conférences en science de gestion à l'université d'Aix-Marseille-III, suppléant.


    En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
    économique ou financière


    M. Franck Lapeyrere, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.
    M. Didier Poracchia, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-en-Provence, titulaire.
    M. William Milne, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant.
    M. Daniel Isouard, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant.


    En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


    M. Jean Niay, trésorier-payeur général des Alpes-de-Haute-Provence, titulaire.
    M. Francis Cossais, receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant.


    En qualité de membre de la compagnie régionale
    des commissaires aux comptes


    M. Gérard Olivero, commissaire aux comptes à Mandelieu, titulaire.
    M. Alain Charny, commissaire aux comptes à Marseille, suppléant.