Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320782A
JORF n°281 du 5 décembre 2003
Texte n° 40

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
    La transformation de la société civile professionnelle Anne Delavenay-Arnoffi, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Modane (Savoie), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
    M. Chopard (Hubert, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
    Le retrait de Mme Delavenay (Anne, Josèphe), épouse Arnoffi, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne Delavenay-Arnoffi, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « SELARL Hubert Chopard, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».

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