Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
M. Bas (Christophe, Marie, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Le retrait de M. Lorin (Pierre-Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Rault et Christophe Bas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».