Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
NOR : EQUP0301893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/EQUP0301893A/jo/texte
Texte n°18