Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310439D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Juridiction de proximité de Martigues


    Juge de proximité : M. Jean-Claude Pilato, président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes.
    M. Jean-Claude Pilato effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel d'Amiens
    Juridiction de proximité de Beauvais


    Juge de proximité : M. Roger Schwartz, directeur divisionnaire des impôts retraité.
    M. Roger Schwartz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Péronne


    Juge de proximité : Mme Martine Molet, épouse Bouche, avocate.
    Mme Martine Molet, épouse Bouche, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Saint-Quentin


    Juge de proximité : M. Alain Blanchot, magistrat honoraire.
    M. Alain Blanchot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Senlis


    Juge de proximité : Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, avocate.
    Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Juridiction de proximité de Libourne


    Juge de proximité : M. Francis Largoul, commissaire de police retraité.
    M. Francis Largoul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Douai
    Juridiction de proximité de Lille


    Juge de Proximité : M. Philippe Roffiaen, avocat honoraire.
    M. Philippe Roffiaen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Paris
    Juridiction de proximité d'Aubervilliers


    Juge de proximité : M. Jean-Pierre Chaulet, général de gendarmerie retraité.
    M. Jean-Pierre Chaulet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Pantin


    Juge de proximité : M. Christian Lopez, maître de conférences des universités.
    M. Christian Lopez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Saint-Ouen


    Juge de proximité : M. Philippe Jacquin de Margerie, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat.
    M. Philippe Jacquin de Margerie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine


    Juge de proximité : M. Henri-Pierre Culaud, conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire.
    M. Henri-Pierre Culaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Palaiseau


    Juge de proximité : M. Claude Hanoteau, magistrat honoraire.
    M. Claude Hanoteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Rennes
    Juridiction de proximité de Lorient


    Juge de proximité : M. Louis-Christian Gallais, avocat honoraire.
    M. Louis-Christian Gallais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Quimper


    Juge de proximité : M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.
    M. Jean-Michel Le Guillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Rennes


    Juge de proximité : Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, conciliatrice de justice.
    Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Riom
    Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand


    Juge de proximité : M. Raphaël Piastra, maître de conférences des universités.
    M. Raphaël Piastra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Versailles
    Juridiction de proximité de Chartres


    Juge de proximité : Mme Isabelle Guenezan, avocate.
    Mme Isabelle Guenezan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt


    Juge de proximité : Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, magistrate honoraire.
    Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Puteaux


    Juge de proximité : M. Alain Laporte, magistrat honoraire.
    M. Alain Laporte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.